Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra SEBASTIEN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:
M. Jean-François MURCIA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000052153732
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025
De:
Jean-François MURCIA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:
M. Dominique RAVIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000043523837
(source JORF)
nomination
22 Mai 2021
22/05/2021
De:
Dominique RAVIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:
M. Baptiste LAGOUTTE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000036840450
(source JORF)
nomination
26 Avril 2018
26/04/2018
De:
Baptiste LAGOUTTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:
M. Jérémie ROUSSIERE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000026206421
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2012
20/07/2012
De:
Jérémie ROUSSIERE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:
M. François CABAU
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000021467111
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
François Cabau
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Martinique
JORFTEXT000000587701
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2001
06/12/2001