adjoint de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, exercées par

Olivier Sidokpohou et

assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

adjointe administrative principale de ime classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

secrétaire administrative de classe nonnale

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

secrétaire administratif

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

adjointe adminish·ative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Pierre

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-PieITe

à la date du présent arrêté

(CANU)

g reffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

(BERIOT)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

à la date du présent arrêté

à faire valoir leurs droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au titre de la limite d'âge

à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

titulaire

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du Comité national olympique sportif français

suppléant

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre de l'association des directeurs techniques nationaux

suppléante

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre du Comité national olympique sportif français

titulaire

membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Au titre de l'association des directeurs techniques nationaux

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des hôpitaux publics du sud Basse-Terre, Guadeloupe » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées »

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »

secrétaire général du collège de déontologie du ministère de la culture

administrateur civil hors classe

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture

inspectrice générale des affaires culturelles

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture

administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture

ancienne directrice régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture

conseiller d'Etat

président du collège de déontologie du ministère de la culture

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

conseillère d'Etat

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques

administrateur territorial

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

commissaire principal du corps des commissaires des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

lieutenante-colonelle du corps des officiers des armes de l'armée de terre

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Strasbourg

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés

auditeur de justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud PIETTRE et Emmanuel HÉMAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, Notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP YAIGRE ASSOCIES, Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves

sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2017

comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

sous-préfet d'Avranches

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaulin

sous-préfet de Péronne et de Montdidier

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud

auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

administratrice civil hors classe

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des armées

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet d'identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en France

administrateurs civils, à

administratrice générale des finances publiques, à

administratrice de l'INSEE, et à

inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateurs des finances publiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attaché statisticien principal de l'INSEE

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des études et techniques d'armement

chargé de mission, en ce qui concerne les actes d'achat et les protocoles conclus avec le service industriel de l'aéronautique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé de mission, en ce qui concerne les actes relatifs aux engagements, à la liquidation et à la comptabilité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA)

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Lieutenant-colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Colonel

directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Commissaire principale

au sein du « bureau programmation-cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire principale

chef de section au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein de la division engagement liquidation du bureau engagement, liquidation, comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA

au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

brigadier de police, à la compagnie républicaine de sécurité n° 53 à Marseille ; 17 ans de services. Blessé dans l'accomplissement du service

Au grade de chevalier

Avec effet du

directeur de l'unité UMI2006 intitulée

ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur adjoint et à

Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche n°5596 intitulée Dynamique du Langage-DDL, jusqu'au terme du mandat de l'unité

professeur des universités de deuxième classe à l'Université de Bourgogne

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité

Fait à Paris, le

f

[D

Le‘Prési u CAES Le Président Dirécteur Général du CNRS

CEE

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Sous-directeur, Ingénieur de recherche hors classe

responsable de du bureau de gestion financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR2037

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR3025

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR1

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2018

date de fin de validité de sa formation

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR7360 intitulée LIEC

ingénieur d'études hors classe

assistant de prévention au sein de l'UMR7360 intitulée LIEC