ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

conseillère communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »

adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

membre suppléante

cheffe adjointe de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

inspectrice générale de l'administration

cheffe de service à l'Ecole nationale d'administration

directrice des stages

avec une période probatoire de six mois

suppléant

membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes - Force ouvrière FGTA-FO

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

assistante ingénieure de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Pascale HILBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », anciennement dénommée « DHENAIN NOTAIRE ASSOCIE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Sandrine THIERY et Guillaume THIERY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUBERT LETINIER »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat hors classe

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon, 3e chevron

inspecteur général de classe exceptionnelle à l'échelon spécial

inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon, 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle à l'échelon spécial

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, 3e chevron

inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, 3e chevron

inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle, 2e chevron

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle, 2e chevron

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

administrateur général des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

directeur interrégional des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers de 1re classe à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

directeur régional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, mis en service à l'étranger à Washington (Etats-Unis d'Amérique)

dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et nommé

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la sous-direction du réseau à Montreuil (services centraux de la DGDDI/direction interrégionale d'Ile-de-France)

chargé de mission auprès de la sous-directrice

conseiller douanier

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération Force Ouvrière Energies et Mines (FNEM-FO)

en date du

membre titulaire

délégué national « RSE-Développement durable » d'une organisation syndicale, désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

administrateur d'une association de consommateurs, désigné par UFC-que choisir

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membre du conseil scientifique d'une association environnementale, président de la Commission d'évaluation des « coûts d'abattement » à France stratégie, désigné par la Fondation Nicolas Hulot

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membre du Conseil national de l'information statistique, désigné par l'Union des entreprises de proximité

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

co-président du Comité énergie, compétitivité, climat d'une organisation professionnelle, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

directeur général de FEDEREC, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

vice-président d'une association environnementale œuvrant pour la prise en compte de la biodiversité dans tous les secteurs d'activités, désigné par Humanité et biodiversité

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

déléguée générale d'un organisme agissant pour la mobilisation des entreprises en matière d'environnement, Entreprises pour l'environnement

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

présidente de la commission « transition écologique » d'une association d'élus, désignée par Régions de France

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

présidente d'une organisation professionnelle, désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

secrétaire confédérale d'une organisation syndicale, en charge des objectifs du développement durable, désignée par la Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

secrétaire confédérale « Développement durable » d'une organisation syndicale, désignée par Force ouvrière

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

présidente de l'Association française des économistes de l'environnement et des ressources naturelles (FAERE)

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

directrice générale d'une association environnementale, désignée par le Fonds mondial pour la nature-WWF France

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membre du Conseil économique, social et environnemental, désignée par l'Union nationale des associations familiales

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat

les personnalités ci-après désignées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la Commission de l'économie du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

conseiller technique prospective au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales

lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait

dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes

dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à

agent contractuel directeur technique, chef du pôle technique, et à

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes

dans la limite de ses attributions et ce

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, directement placé sous son autorité du sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique

préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeurs de programmes, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger

dans la limite des attributions du programme RRF

ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée de l'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

gendarme adjudante-cheffe

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative, adjointe au chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau des moyens généraux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

de nationalité polonaise, général de brigade, chef d'état-major adjoint pour le soutien et l'habilitation du corps de réaction rapide européen ; 40 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité autrichienne, conseiller commercial auprès de l'ambassade d'Autriche en France ; 31 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité britannique, directrice de cabinet du président d'un groupe aéronautique européen, vice-présidente exécutive pour la communication ; 25 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

dite Inna Modja, de nationalité malienne, artiste musicienne, chanteuse ; 25 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

cheffe de la mission des projets et des partenariats internationaux à l'Ecole nationale d'administration. Chevalier du 30 janvier 2013

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

avocat, colonel dans la réserve opérationnelle et conseiller juridique de l'armée de l'Air. Chevalier du 10 juillet 2012

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une association théâtrale. Chevalier du 15 mars 2012

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une association de lutte contre la pauvreté. Chevalier du 11 janvier 2012

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire générale adjointe d'un groupe politique au Sénat. Chevalier du 8 avril 2010

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

délégué honoraire d'une association mémorielle départementale, ancien conseiller municipal de Rouen (Seine-Maritime). Chevalier du 16 mars 2007

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur d'un centre médico-social, ancien membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Chevalier du 22 mars 2005

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

adjoint de l'intendant des services du Premier ministre. Chevalier du 30 janvier 2001

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

vice-présidente d'une fondation

membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 6 septembre 2000

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une association de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, du droit à l'éducation sexuelle et à la contraception. Chevalier du 10 novembre 1999

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancienne conservatrice en chef d'un musée. Chevalier du 13 mai 1998

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

historien, gérant de société, vice-président d'une association culturelle. Chevalier du 12 mars 1990

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président d'une association dédiée aux personnes en situation de handicap. Officier du 3 décembre 2013

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

préfet, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Officier du 7 octobre 2010

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

directrice d'une société de pyrotechnie. Chevalier du 28 septembre 2013

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Au grade d'officier

fondateur et ancien président directeur-général d'une entreprise de pâtisserie. Chevalier du 8 octobre 2005

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Au grade d'officier

sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Chevalier du 19 janvier 2011

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

responsable d'une épicerie sociale (Polynésie française). Chevalier du 21 juillet 2001

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier