Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice BRUNET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor
Remplace:
M. Jean-Luc MAROCHAIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
JORFTEXT000051643911
(source JORF)
nomination
22 Mai 2025
22/05/2025
De:
Jean-Luc MAROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »
Remplace:
M. Stéphane FOUVILLE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
JORFTEXT000030317126
(source JORF)
nomination
06 Mars 2015
06/03/2015
De:
Stéphane Fouville
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »
Remplace:
Mme Maryline Alain
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
JORFTEXT000019290653
(source JORF)
nomination
06 Août 2008
06/08/2008
De:
Maryline Alain
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
JORFTEXT000000462135
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2006
24/11/2006
