04 Décembre 2020

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

mentionnée à l'article 7 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « transport aérien »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du chargé de mission « affaires régaliennes »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

mentionnées aux articles 4 et 5 de la décision du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

mentionnée à l'article 7 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »

mentionnée à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et du cabinet respectivement

mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny

est fixé à 1 220 euros

régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

greffière fonctionnelle

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Havre

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire du Havre

de son mandat de sénateur de la Manche

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe Les Républicains

inspectrice des Finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

chef-adjointe de cabinet, chargée du handisport

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

conseiller en charge de la relation aux territoires, aux élus locaux et aux institutions

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de la CGT

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de la CGT

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO