Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline HECKEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »
Remplace:
Mme Sandrine BEREAUX
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
JORFTEXT000051901606
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2025
17/07/2025
De:
Danielle Antoine
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »
Remplace:
M. André Diemert
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
JORFTEXT000000447846
(source JORF)
nomination
18 Août 2005
18/08/2005
De:
André Diemert
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
JORFTEXT000000408190
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2001
10/11/2001
