AFSK1230471S

De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1230471S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: La Corne
commune de Beynost
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1230471S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012