autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang" (tag)


De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascale RICHARD
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascale RICHARD
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: MarieÉmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Céline VÉRITÉ
directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de Campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Julien BOUYER
directeur adjoint de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas RICHARD
directeur adjoint de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Valenciennes (59300), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération d'aménagement de la cellule de Seclin sis 14, rue de Lorival, parc d'activité, zone A, à Seclin, ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférant
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de locaux de l'EFS occupés au sein du centre hospitalier sis 45, avenue de Manchester à Charleville-Mézières
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Michael SAMAMA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction d'un plateau technique à Loos Eurasanté, Article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation d'une salle blanche classe D/ISO 8 à l'EFS-BFC de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du sous-sol du site de Bordeaux Pellegrin
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine sis place Amélie-Raba-Léon à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas Tunesi
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume Solignac
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle BOYER
directrice des ressources humaines du siège
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines national adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence – Alpes – Côte d'Azur – Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de consommables pour les laboratoires de l'EFS (DOM compris)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence – Alpes – Côte d'Azur – Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a, b, c, d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Julien BOUYER
directeur adjoint de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Céline VÉRITÉ
directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 5, rue des Chênes à Luisant (28600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice médicale adjointe
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de sérum albumine bovine pour les laboratoires de production de réactifs de l'EFS (DOM compris)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente d'un bien immobilier, sis 15, rue Ribotti, 06000 NICE, cadastré section IX no 245 lot no 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du docteur Jean-François-Xavier Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € (HT) et 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de services instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de réactifs d'immunohématologie érythrocytaire utilisables en méthode manuelle sur tubes ou plaques et autres solutions pour les laboratoires de l'EFS (DOM compris)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: VINZIA
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: François STIMOLO
responsable technique et biomédical de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Françoise HAU
directrice adjointe de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la mise à disposition anticipée du bâtiment « siège régional HFNo » de Loos (59)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: HAU
de
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Françoise HAU
directrice adjointe de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
cabinet="Président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 € "
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et f de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et f de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les conventions de coopération sanitaire avec le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) de Côte d'Ivoire et le ministère de la santé et de l'hygiène publique (MSHP) de la Côte d'Ivoire
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué de milieux cornéens utilisés pour le transport, la conservation et la déturgescence de cornées d'origine humaine
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour les fournitures de bureau et articles de papeterie
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michel JEANNE
directeur adjoint de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne à Pessac (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe BESIERS
directeur adjoint de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Pascal MOREL
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au f du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Nice Pasteur
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain METAYER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a), b) et c) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au f) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de matériel de laboratoire plastique pour la recherche, ainsi que sur différents types de microplaques
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intentions transmises dans le cadre des coopérations internationales de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de Campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du Campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au f du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux c et d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic et directrice collecte et production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b, c et e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de poches de congélation Hémofreeze utilisées pour la conservation de tissus et cellules d'origine humaine
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel DALLOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national délégué de location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses, des parasites et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe Guignon
secrétaire général de l'établissement de l'ETS Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 1390, rue Centrale à Beynost (01700)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascal Morel
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-XavierGirod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne, à PESSAC (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphane Noël
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les transactions, quel que soit leur montant, établies pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique correspondant aux besoins propres de son établissement
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours-Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé, à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet, à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : a) Les ordres de missions internationaux ; et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : b) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe THOMAS
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane NOËL
directeur de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national délégué de bio-décontamination des salles blanches, les procédures « connexes » à ce marché étant incluses dans le périmètre de la présente délégation
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédérique DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne- Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane NOËL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.). c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL. d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique. e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets. f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale. d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers. e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS. f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b) du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 euros en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction risques, audit et qualité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines nationale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la communication et de la marque d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du délégué défense et sécurité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
cabinet="Président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT"
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des Produits Sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des systèmes d'information d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadre dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 € en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent articles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, relatif à l'accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs aux formalités d'urbanisme concernant l'opération de réhabilitation du site « Baille » sis 149, rue de Baille, à Marseille (13005)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national suivant
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'EFS BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs aux formalités d'urbanisme concernant l'opération de réhabilitation du site « Baille », sis 149, rue de Baille, à Marseille (13005)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux des marchés publics nationaux suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de C l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs pour les automates PK7300
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux des marchés publics nationaux suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric HERGON
directeur des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Karine BORNAREL
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée ressources humaines, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Armelle DESGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la collecte et de la production
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation des locaux de Brest, situés 46, rue Félix-le-Dantec
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de récipients de cryoconservation
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de gaz conditionnés
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la collecte et de la production
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN nos 83, 84 et 87
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Valérie BARLET
responsable QBD Grand Est et responsable du site de Metz-Tessy au sein de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes, sis 2, chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy, sur le lieudit Les Croiselets, cadastré à la section AI sous le no 40
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'ETS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme relatifs à l'opération de restructuration du bâtiment « plateau technique » sis 75, rue de Lisieux, à Toulouse
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée ressources humaines à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gilbert SEMANA
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué relatif à la fourniture d'emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site du boulevard Baille, à Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de l'hôpital Édouard-Herriot, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire de l'EFS
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs au réaménagement du site Marseille Vallée Verte
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe VINZIA
directeur adjoint des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de la maison du don de Lille, sis 31-33, rue du Molinel, à Lille (59000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, du marché public national portant sur la mise en œuvre d'une « e-biblio » pour la diffusion de l'information scientifique à l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Frédéric HERVIEU
secrétaire général de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Jean Michel Daloz
secrétaire général de l'EFS RhôneAlpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Legrand
directrice de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Legrand
directrice de l'EFS RhôneAlpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Michel Stient
secrétaire général de l'EFS PyrénéesMéditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'EFS PyrénéesMéditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéen et antisyphilitique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rachid DJOUDI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche « ORTHOUNION H2020 » financé par la Commission européenne et impliquant l'Établissement français du sang Île-de-France et l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
directeur de l'Établissement français du sang Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Rhône-AlpesAuvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national délégué de fourniture de tubes de prélèvement sous vide à l'usage des plateaux de qualification biologique des dons (QBD) de l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Antoine COULONDRE
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rachid DJOUDI
directeur de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, du marché national délégué de biodécontamination des salles blanches de l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe THOMAS
secrétaire général de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rachid DJOUDI
directeur de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre TIBERGHIEN
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche « TRANSfusion and transplantation : PrOtection and SElection of donors » (TRANSPOSE) financé par la Commission européenne et impliquant l'Établissement français du sang
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation, de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi COURBIL
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de kits de collation conservables à température ambiante, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Séverine SALMAGNE
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Antoine COULONDRE
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Séverine SALMAGNE
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
personne responsable de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Raymond Smuczynski
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de prestations de location de longue durée de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de prestations de location de longue durée de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christine BECEL
secrétaire général de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rémi Courbil
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux relatifs à l'opération de réaménagement et d'agrandissement du plateau de Qualification biologique des dons (QBD) de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue du Guizay, à Saint-Étienne (42), parcelle cadastrale LR 57
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Christian GACHET
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture d'azote liquide et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de consommables de laboratoires (ETS des DOM inclus)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de consommables de laboratoires (ETS des DOM inclus)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué suivant : marché national délégué de fourniture de consommables de laboratoires (ETS des DOM inclus)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric DEHAUT
directeur par intérim de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale par intérim de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques Chiaroni
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de dispositifs médicaux à usage unique de phlébotomie, de transfert et de filtration de PSL et prestations associées (DOM compris), hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Jacques Chiaroni
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Isabelle Azarian
secrétaire générale de l'Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation du site de prélèvement de Dijon, sis 2, rue Angélique-Ducoudray, 21000 Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Nicolas Merlière
secrétaire général par intérim de l'Établissement français du sang Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la chaîne transfusionnelle
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4) de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Cécile Fabra
directrice adjointe de la direction de la chaîne transfusionnelle et responsable du département ingénierie et production
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux relatifs à l'opération de réaménagement et d'agrandissement du plateau de qualification biologique des dons (QBD) de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Azzedine Assal
directeur de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation de la « Maison du Don » et à l'aménagement des laboratoires de contrôle qualité et de recherche et développement, sur le site de Pellegrin, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Abdelilah Benfeddoul
secrétaire général de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Azzedine Assal
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Armelle DESGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: David NARBEY
pharmacien chargé des vigilances
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical, à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, ou à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la décision no DS 2014-33 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national délégué de fourniture de réactifs et consommables d'immuno-hématologie érythocytaire utilisables en méthode automatisée (« Techno » et « Swing »)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'Établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique cyto-chimique, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Francis Roubinet
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel Stient
secrétaire général de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Fabrice Liszak
secrétaire général de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Bonetzky
secrétaire général de l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise Maire
directrice de l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise Maire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Renard
directeur de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Renard
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alain Métayer
secrétaire général de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascale Richard
directrice de l'Établissement français du sang Martinique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascale Richard
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Adélaide Amphimaque
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Martinique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'Établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Azzedine Assal
directeur de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Abdelila Benfeddoul
secrétaire général de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Azzedine Assal
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Caroline LEFORT
chargée par intérim des fonctions de directrice de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Camilla Ly
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Caroline LEFORT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre Mondesert
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
directrice de l'Établissement français du sang Auvergne-Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Dréno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
directrice de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
directeur de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Dreno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
directeur de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christine Becel
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Raymond Smuczynski
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
directeur de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Hervieu
secrétaire général de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
directeur de l'Établissement français du sang Île-deFrance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Thomas
secrétaire général de l'Établissement français du sang Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Azarian
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Michel Daloz
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne BATTAGLINI
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christophe VINZIA
directeur adjoint des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle DESBOIS
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: François CHARPENTIER
directeur de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Cécile FABRA
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
personne responsable de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: David NARBEY
pharmacien chargé des vigilances
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulières de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical, à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulières de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Laurence LE TEXIER
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Armelle DEGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés au point 1 de l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, ou à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulières de produits sanguins labiles visées au point 4 de l'article 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à l'exécution du marché national délégué de fournitures de cartouches d'imprimante, hormis les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à l'exécution du marché national délégué de fournitures de cartouches d'imprimante, hormis les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Raymond Smuczynski
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de prestations de location de longue durée de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-Jacques Huart
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de prestations de location de longue durée de véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Cécile FABRA
directrice par intérim de l'ingénierie de la production
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche H2020-PHC-2014 financé par la Commission européenne dont l'acronyme est ADIPOA 2
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la sécurité, de la qualité et de la recherche
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Armelle DEGEORGES
directrice adjointe de la direction scientifique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au paragraphe 1 de l'article 1er pour les seuls marchés publics de la direction scientifique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué, en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jean-Marc OUAZAN
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Rachid DJOUDI
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Christophe VINZIA
directeur du diagnostic transfusionnel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation des innovations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bertrand PELLETIER
directeur des relations donneurs
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe des relations donneurs
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Éric HERGON
directeur des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Alain BEAUPLET
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Leslie SOBAGA
directrice adjointe des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Anne BATTAGLINI
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jacques BERTOLINO
directeur du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Christel DUBROCA
directrice adjointe du directeur du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle DESBOIS
directrice de la biologie et des thérapies
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Raymond SMUCZYNSKI
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'assiettes composées pour la collation donneur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Jacques HUART
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'assiettes composées pour la collation donneur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
directeur de l'Établissement français du sang Nord de France
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession de l'immeuble visé ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des deux marchés nationaux délégués suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des deux marchés nationaux délégués suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national délégué de fournitures de bureau et articles de papeterie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Francis ROUBINET
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national délégué de fournitures de bureau et articles de papeterie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de milieux de culture pour les cornées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire général de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de milieux de culture pour les cornées, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Rachid DJOUDI
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition, auprès du centre hospitalier, d'une parcelle, terrain d'assiette du site d'Angoulême
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rachid DJOUDI
directeur médical adjoint par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Stéphane DUPONT
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacques BERTOLINO
directeur des affaires financières de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Christel DUBROCA
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrice LINSTER
directeur de l'ingénierie de la production de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de cabinet du président de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de l'EFS Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition d'une parcelle sur le site « HGRL », à Saint-Herblain (44800)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane DUPONT
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Jacques DRENO
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Jacques DRENO
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'azote liquide non médical en vrac et de location maintenance des citernes de stockage extérieur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Rachid DJOUDI
directeur de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'azote liquide non médical en vrac et de location-maintenance des citernes de stockage extérieur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes néces saires à la vente des parcelles sises rue Paul-Langevin
au sein de la ZAC du pôle technologique de Marseille - Château-Gombert
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Thierry BAUDONET
délégué de défense et de sécurité de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition d'un ensemble immobilier situé au 217, avenue de Verdun, à Châteauroux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'EFS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue de Tourneville, au Havre
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes préconten tieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché, ainsi que les actes préconten tieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché, ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes et documents visés aux articles 1er, 2 et 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes et documents visés aux articles 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation scientifique de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Thierry ADENIS
directeur des systèmes d'information de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur scientifique de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et de certifier le service fait
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Armelle DEGEORGES
directrice scientifique adjointe
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Bertrand PELLETIER
directeur des prélèvements et des relations donneurs et clients de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe des prélèvements et des relations donneurs et clients
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Fran çoise MAIRE
directrice médicale adjointe
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Françoise LE FAILLER
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Yves CHARPAK
directeur des études et de la prospective de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Éric HERGON
directeur des affaires réglementaires et de la qualité de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Alain BEAUPLET
directeur des affaires internationales de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Leslie SOBAGA
directrice adjointe des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jacques BERTOLINO
directeur des affaires financières de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du contrôle interne de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du contrôle interne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Isabelle DESBOIS
directrice des activités associées de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'EFS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue de Tourneville, au Havre
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Francis ROUBINET
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes relatifs à la vente des parcelles situées à Murviel-lès-Montpellier, 34570 Font-Vales, pour un montant de 56 850 €
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: La Corne
commune de Beynost
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT directeur de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Thierry ADENIS
directeur des systèmes d'information de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques BERTOLINO
directeur des affaires financières de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bertrand PELLETIER
directeur des prélèvements et des relations donneurs et clients de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Isabelle DESBOIS
directrice des activités associées de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation scientifique de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Armelle DEGEORGES
directrice scientifique adjointe de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Éric HERGON
directeur des affaires réglementaires et de la qualité de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise MAIRE
directrice médicale adjointe par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du contrôle interne de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du contrôle interne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Yves CHARPAK
directeur des études et de la prospective de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise LE FAILLER
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Alain BEAUPLET
directeur des affaires internationales de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Leslie SOBAGA
directrice adjointe des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise MAIRE
chargée de l'intérim des fonctions de directeur médical adjoint de l'Établissement français du sang
inclus
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
date_fin="2012-10-01"
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'unité de production des réactifs de l'Établissement français du sang du 4 au
30 avril 2012
inclus
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: Anne BATTAGLINI
placée sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'EFS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue de Tourneville, au Havre
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang les actes nécessaires à la vente du bien immobilier désigné « Belfort », « Trévise » et « d'Halluin » sis à Lille
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: Philippe BIERLING
directeur de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché à bon de commande mono-attributaire relatif aux transports de PSL et d'analyses entre régions de l'EFS (hors transports intrarégions), hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: Philippe THOMAS
secrétaire général de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'achat de carburants et de prestations connexes par cartes accrédi tives, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux. »
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: Nicole COUDURIER
directrice de l'Établissement français du sang, Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatif à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: La Corne
commune de Beynost
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatif à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201115/11/2011
De: François DESTRUEL
directeur de l'EFS Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes relatifs à la vente des parcelles situées à Murviel-lès-Montpellier, 34570 Font-Vales, pour un montant de 56 850 €
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201115/07/2011
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession de droit au bail de locaux situés rue Bernardin-de-Saint-Pierre au Havre, ainsi que tout document et acte relatifs au bail commercial 3/ 6/ 9 de ces mêmes locaux pour un loyer d'un montant annuel de 68 500 €
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201115/07/2011
De: Philippe BIERLING
directeur de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs au marché national d'achat de carburants et de prestations connexes par cartes accréditives, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Philippe BIERLING
directeur de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution de l'accord-cadre multiattributaire relatif aux transports de PSL et d'analyse entre régions de l'EFS (hors transports intrarégions), hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Philippe BIERLING
directeur de l'Établissement français du sang Île de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatif à la cession de droit au bail des locaux situés boulevard Saint-Germain, à Paris, pour un montant de 1 850 000 €, ainsi que tout document et acte relatif au bail commercial 3/6/9/12 ans pour un loyer d'un montant annuel de 165 000 €
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Jacques DRENO
secrétaire général de l'EFS Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'azote liquide non médical en vrac et de location-maintenance des citernes de stockage extérieur, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Pierre CAZENAVE
directeur de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'azote liquide non médical en vrac et de location-maintenance des citernes de stockage extérieurs, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Claude LALIMAN
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Thierry ADENIS
directeur des systèmes d'information de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Jacques HUART
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la vente des locaux situés au 19, rue de l'Épinoy, dans la zone d'aménagement concertée de Templemars
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201115/03/2011
De: François DESTRUEL
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la vente de l'immeuble situé rue Émile-Jeanbrau, à Montpellier
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean Pierre ARBEY
secrétaire général de l'EFS Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national des prestations afférentes aux voyages et aux déplacements des personnels de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Sylvie GROSS
directrice de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national des presta tions afférentes aux voyages et aux déplacements des personnels de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Francis ROUBINET
directeur de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel Station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Francis ROUBINET
directeur de l'Établissement français du sang centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes pré contentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Francis ROUBINET
directeur de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national portant sur des presta tions d'assistance d'un organisme de certification, hormis l'attribution et la signature des marchés ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'acquisition d'un outil de gestion électronique des documents, hormis l'attribution et la signature des marchés ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Fabrice LISZAK DE MASZARY
secrétaire général de l'EFS Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Nicole COUDURIER
directrice de l'EFS Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De:
M
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Fabrice LISZAK DE MASZARY
secrétaire général de l'EFS Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'alimentation pour les donneurs, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Nicole COUDURIER
directrice de l'EFS Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'alimentation pour les donneurs, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De:
M
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture d'alimentation pour les donneurs, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de solution d'hébergement de serveurs et de matériel réseau avec prestations associées sur site, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de solution d'hébergement de serveurs et de matériel réseau avec prestations associées sur site, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Raymond SMUCZYNSKI
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de location longue durée de véhicules légers et utilitaires non aménagés de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Jacques HUART
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de location longue durée de véhicules légers et utilitaires non aménagés de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bour gogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture des DMU et prestations de maintenance liées aux automates SEPAX et COOLMIX, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture des DMU et prestations de maintenance liées aux automates SEPAX et COOLMIX, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Azzedine ASSAL
directeur des PSL et plasmas de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Bertrand PELLETIER
directeur des prélèvements et des relations donneurs et clients de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De:
STIENT
secrétaire général de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des identités
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: François DESTRUEL
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des identités
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de solutés pour aphérèse et autres solutions en vue de la préparation des produits sanguins labiles, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes pré-contentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture de solutés pour aphérèse et autres solutions en vue de la préparation des produits sanguins labiles, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Isabelle DESBOIS
directrice des activités associées de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation scientifique de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de maintenance des irradiateurs avec sources de rayons X de PSL et cellules acquis auprès de la société Best Theratronics par l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Chris tophe ROUANET
secrétaire général de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite des attributions décrites dans la lettre de mission jointe à la présente délégation, l'ensemble des documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de maintenance des irradiateurs avec sources de rayons X de PSL et cellules acquis auprès de la société Best Theratronics par l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.