AFSS1230609A

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Flora VAHALA
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Novembre 201215/11/2012
De: Yves JANIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargé des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 201215/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.