autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert VERDIER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile RUSSIER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de cheffe de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Hubert VERDIER
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
31 Mars 201331/03/2013
De: Lionel CADET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Yves JANIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargé des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Novembre 201215/11/2012
De: François-Emmanuel GILLET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382-10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Île-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche Comté
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin - Saint-Barthélemy et Guyane
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Maud MOQUE
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Régine Bideau
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute Normandie et Pays de la Loire
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Marc Chauveau
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le se siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute Normandie et Pays de la Loire
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie-Thérèse Gosselin
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin/Saint-Barthélemy et Guyane
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Galard (François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute Normandie et Pays de la Loire
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Geneviève DUCLAUX
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Pierre BARRUEL
chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche Comté
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.