SNAPIG

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

CPGA

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

AACC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

SNE

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

SAPHIR

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UDA

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

UPP

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires