AFSS1430050A

De: Norbert SCAGLIOLA
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Serge MINASSOFF
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Marina JAMET
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Brigitte BERTHELOT-LEBLANC
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Marie VERROUGSTRAETE
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Alain VANNEAU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
sur proposition dudit conseil
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201415/03/2014