titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant, désigné par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

3. Représentant des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2. Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2. Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des travailleurs-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15