suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Le 2 de l'arrêté du

modifiant l'arrêté du

susvisé est corrigé ainsi qu'il o suit

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Le 2 de l'arrêté du

modifiant l'arrêté du

susvisé est corrigé ainsi qu'il o suit

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

N'est plus membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15-I

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o) Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I-4o a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I-4o b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o) Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I-4o a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I-4o c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2o) Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I-4o a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o c) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o c) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant, désigné par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

3. Représentant des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2. Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2. Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des travailleurs-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (Représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'Asso ciation des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (Représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence, en rempla cement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence, en rempla cement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

M

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (Représentants des collectivités territoriales)

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)