titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

titulaire, désigné par le président du conseil départemental de Mayotte. c) Au titre du I (3o, d) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1443-36

b) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

suppléante, désignés par le président du conseil départemental de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnalités qualifiées

Mme

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire, désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail. d) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1443-36