ATEP9870323A


De: Barthelemy (François)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industne de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Salmon (Jean)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Sol (Vincent)
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Viellard (Henri)
directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Alcayde (Gilbert)
hydrogéologue agréé, président de la section Eau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De:
Brocard.(Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: M.. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Metayer (Claire)
association France-Nature-Environne- ment
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.