délégué régional

au nom du président pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension

délégué régional de la circonscription Normandie

au nom du président du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2

dans la limite de ses attributions

responsable du Service pensions et accidents du travail

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au délégué régional, 6

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives