directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde

attachée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

président de Radio France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller chargé de la synthèse des recettes et des finances publiques, des budgets du logement et de la ville

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller chargé de la synthèse des dépenses, des budgets transports, écologie, développement durable et des médias

conseillère de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseillère jeunesse et éducation populaire

chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales, au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech

attachée principale d'administration, détachée depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

président du Centre national de la recherche scientifique

professeur des universités

président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

directeur des relations institutionnelles du groupe Thales

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

conseillère parlementaire

conseiller fiscalité et budget

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission

sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'achat (groupe III) au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

inspecteur général de l'administration

directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale

1er échelon, Rang du

379

élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées

sur la base de

indiquées

Monsieur, Mathieu BLANC, 1er échelon, Rang du

379

Madame, Florence HEGUY, 1er échelon, Rang du

379

1er échelon, Rang du

379

élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées

sur la base de

indiquées

Monsieur, Mathieu BLANC, 1er échelon, Rang du

379

2e échelon, Rang du

423

ayant bénéficié d'un report de scolarité

au titre de l'année 2013

élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée

sur la base de l'indice brut 379

7e échelon, Rang du

588

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Sylvie BULTE, 3e échelon, Rang du

442

3e échelon, Rang du

542

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Sandy PASCALONE, 2e échelon, Rang du

423

7e échelon, Rang du

588

élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

3e échelon, Rang du

442

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Ludivine JAMPY, 3e échelon, Rang du

442

2e échelon, Rang du

423

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Ludivine JAMPY, 3e échelon, Rang du

442

5e échelon, Rang du

500

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Alice GROS, 2e échelon, Rang du

423

7e échelon, Rang du

588

élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de

indiquées

Madame, Agnès DESLANDES, 10e échelon, Rang du

703

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DUCROCQ et Eric BOWN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle CLERMONTEL et DULAURENS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Christian DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Christian DUPONT, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Nadine PERSEAU et Laurent LEMAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Montpellier

Substitut général chargé du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset

Cour d'appel de Bourges

Avocat général près la cour d'appel de Bourges

actuellement en détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de secrétaire général auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dont deux ans

au titre de la mobilité statutaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

professeur des universités

recteur de l'académie de la Guyane

précédemment recteur de l'académie de la Guyane

recteur de l'académie de Dijon

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions

premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions

premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions

premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

adjointe administrative principale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

cheffe du secrétariat général du Haut Conseil en santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du haut conseil en santé publique et dans la limite de 20 000 € (TTC)

chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjoint au chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la Mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la Mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

adjoints au directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général

faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

adjointe au chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

adjoint de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

chef du service technique et logistique

fins mentionnées ci-dessous

adjoint du service financier et comptable

fins mentionnées ci-dessous

chef du service des systèmes d'information

fins mentionnées ci-dessous

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

responsable du secteur politique d'achats du service financier et comptable

fins mentionnées ci-dessous

responsable du secteur recettes du service financier et comptable

fins mentionnées ci-dessous

chef du service des ressources humaines

fins mentionnées ci-dessous

directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les

directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du président du CNRS

délégué régional de la circonscription Provence et Corse

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions

responsable du service partenariat et valorisation et à

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés au 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

chargée des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

de

délégué régional

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article

délégué régional

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjointe

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe à la responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

Edith

directeur général délégué à la science

au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

correspondant informatique et libertés

au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président du

directrice de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

adjointe à la directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice adjointe administrative

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur adjoint administratif de l'Institut Ecologie et environnement

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er . Art. 3. - La décision DEC130237DAJ du

modifiée portant délégation de signature à la directrice de l'INEE

directrice de l'Institut Ecologie et environnement

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'institut de

directeur de l'institut de Chimie

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président du CNRS

directeur par intérim de l'INSU

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er

directrice adjointe administrative

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er- relevant du domaine de compétence du service des affaires financières

responsable du service budget et finances

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er- relevant du domaine de compétence du service des affaires financières

directrice adjointe administrative

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er relevant du domaine de compétence du service des personnels de l'INSU

responsable du service des personnels de l'INSU

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er relevant du domaine de compétence du service des personnels de l'INSU

dont

l'INSU

en application des conventions entre l'ANR et le CNRS pour le compte de l'INSU conclues respectivement les 8 novembre 2005, 18 décembre

directeur adjoint administratif de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants , A) STRUCTURES OPERATIONNELLES DE RECHERCHE ET DE

directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSIS

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice adjointe administrative

au nom président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'institut des sciences humaines et sociales

directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs

directrice adjointe administrative de l'INS2I

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés

directeur de l'institut de Physique

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur adjoint administratif

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

Jacques

directrice adjointe administrative

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au

déléguée régionale

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

secrétaire générale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au

délégué régional

au nom du président pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension

délégué régional de la circonscription Normandie

au nom du président du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2

dans la limite de ses attributions

responsable du Service pensions et accidents du travail

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au délégué régional, 6

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

déléguée régionale

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président du

déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service du développement des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service partenariat et valorisation et à

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale, et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge qui suivent

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

cheffe du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

cheffe du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au

adjoints à la cheffe du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au

responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à

adjointe au délégué régional

délégué régional pour la circonscription Aquitaine

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du pôle développement des compétences, et à

responsable du pôle conseil et gestion des ressources humaines, à

Jean-Paul

adjointe au délégué régional

délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale, et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale, et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Languedoc-Roussillon

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable de la cellule des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du bureau du budget et des ressources propres

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Alsace

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

Responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Alsace

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

délégué régional pour la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, et à l'article 2

responsable du service du personnel et des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions