au nom du président pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension |