DEC162216DAJ
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De:
Jérôme VITRE
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de l'Observatoire Vallot entre la Commune de Saint-Gervais
autorite_delegation
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Président du CNRS, la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de l'Observatoire Vallot entre la Commune de Saint-Gervais
"
DEC162216DAJ
(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Octobre 2016
05/10/2016
