Président du CNRS, la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de l'Observatoire Vallot entre la Commune de Saint-Gervais (autorite_delegation)

De: Jérôme VITRE
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de l'Observatoire Vallot entre la Commune de Saint-Gervais
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit de l'Observatoire Vallot entre la Commune de Saint-Gervais"
DEC162216DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Octobre 201605/10/2016