responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et à l'article 2

déléguée régionale de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail BO Avr. 2022 / p.445 les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension