directeur du cabinet de la ministre de la transition écologique

outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

directrice du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État

outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

personnalité qualifiée

outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé

inspecteur général des finances

membre de la mission d'audit, de conseil et d'assistance

membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

les personnalités qualifiées suivantes

contrôleur général des armées, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère des Armées

membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

les personnalités qualifiées suivantes

gestionnaire pour les coopérations bilatérales à l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

les personnalités qualifiées suivantes

directrice de l'inspection générale nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

les personnalités qualifiées suivantes

directrice de l'évaluation et de l'audit interne à AgroParisTech

membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

les personnalités qualifiées suivantes

vice-président du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

pour la durée de son mandat

personnel de direction de classe normale (académie de Clermont‑Ferrand)

conseiller de recteur d'académie, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Clermont‑Ferrand (groupe II), adjoint au délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (Drafpic) de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

président du Conseil supérieur des programmes

membre du Conseil supérieur des programmes

personnalité qualifiée

médiatrice académique de l'académie d'Aix-Marseille

maître des requêtes, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

des conflits

membre du Tribunal des conflits

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(4 au lieu de 3)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(93 membres au lieu de 94)

conseiller prospective et discours

conseiller communication, discours et opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

membre de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des Services Publics CFE-CGC

membre suppléant

membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

suppléante

représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

titulaire

président du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEROUR et GUIVARC'H NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « 8ème Acte »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 8ème Acte »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »

ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »

ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires », anciennement société civile professionnelle « ACTALION Notaires »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « DARMET & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARMET & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA VEXIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA VEXIN », anciennement société civile professionnelle « Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT notaires associés »

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés »

conseillère à la Cour de cassation

présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

cheffe du département juridique et financier

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

inspectrice générale de la justice

juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente

conseiller à la COUR D'APPEL DE NÎMES

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseiller chargé du secrétariat général

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-procureur de la République

substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocate générale

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Vice-présidente placée auprès du premier président

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseillère chargée du secrétariat général

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Conseillère

juge au tribunal judiciaire de Thionville

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° bis de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

vice-président du conseil régional de Bretagne, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

vice-président du conseil régional d'Occitanie, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

vice-président du conseil départemental de Maine-et-Loire, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

président du conseil départemental de la Mayenne, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-président du conseil départemental de l'Allier, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

conseiller départemental du conseil départemental du Cantal, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire, suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

vice-présidente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

conseillère départementale du conseil départemental de la Haute-Garonne, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de la Loire-Atlantique, suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de la Vienne, suppléante

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

vice-présidente du conseil départemental de l'Ain, titulaire

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Départements

stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense

Spécialité : masseur-kinésithérapeute

stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense

Spécialité : masseur-kinésithérapeute

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

représentante du ministre chargé de l'environnement

inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat