10 Février 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jack AZOULAY
directeur du cabinet de la ministre de la transition écologique
Objet:
outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé
Groupe:
composition
10 Février 202210/02/2022
De: Cécile RAQUIN
directrice du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé
Groupe:
composition
10 Février 202210/02/2022
De: Emilie PIETTE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État
Objet:
outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé
Groupe:
composition
10 Février 202210/02/2022
De: Florence MEAUX
personnalité qualifiée
Objet:
outre, le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
membre de droit, le comité ministériel de rémunération de ce pôle ministériel prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 susvisé
Groupe:
composition
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Philippe de Saint-Martin
inspecteur général des finances
membre de la mission d'audit, de conseil et d'assistance
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Thibault de Laforcade
contrôleur général des armées, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère des Armées
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Eduardo Ruiz
gestionnaire pour les coopérations bilatérales à l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Paule Elluard
directrice de l'inspection générale nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Bluteau
directrice de l'évaluation et de l'audit interne à AgroParisTech
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 4° du II del'article 1er du décret n° 2012-567 du
24 avril 2012
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Philippe de Saint-Martin
Objet:
vice-président du comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
pour la durée de son mandat
Groupe:
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphane Granseigne
personnel de direction de classe normale (académie de Clermont‑Ferrand)
Objet:
conseiller de recteur d'académie, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Clermont‑Ferrand (groupe II), adjoint au délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (Drafpic) de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2026-01-31"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Mark Sherringham
Objet:
président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Mark Sherringham
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Souâd Ayada
Groupe:
date_debut="2022-02-04"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Geneviève Ovinet
Objet:
médiatrice académique de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Romain VICTOR
maître des requêtes, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le
3 février 2022
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas POLGE comme rapporteur public près le Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sébastien Pla
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Claude Nougein
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Pierre Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Denis Bouad
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Hervé Pellois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Antoine Herth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: Éric WOERTH
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Éric WOERTH
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(93 membres au lieu de 94)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: Alexandre Bensimhon
conseiller prospective et discours
Objet:
conseiller communication, discours et opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Arnaud METAIS
Objet:
membre de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des Services Publics CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Gilles VAN PETEGHEM
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Léonide CESAIRE
Objet:
membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Claudine RONDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Christine RAMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Amar AMMOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuel KOEN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Edith Authie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Février 202210/02/2022
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGAUQUIER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: COLLIN (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAFAY (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAKOTONIRINA (Mamy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONCENIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: REGRAGUI (Sidi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DORIN (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HOCHARD (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NEMROD-BONNAL (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIER (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DOPPLER (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERNARD (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAJNONI D'INTIGNANO (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAMBRIN (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIVOIRE (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHAPUT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BESSAT (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBLOND (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAVID (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEBOUVRY (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERON (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MATH (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERRADA (Mohssine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MERRIEN (Rozenn)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HOUNTON (Nounagnon Wolfgang Narcisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
10 Février 202210/02/2022
De: IDZIK (Emeline, Marie, Claudine), épouse LELONG
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEMBREZ (Vincent, Anne, Philippe)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEMBREZ (Vincent, Anne, Philippe)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: IDZIK (Emeline, Marie, Claudine), épouse LELONG
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: LECHÊNE (Annabelle, Caroline, Marie, Sarah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEROUR et GUIVARC'H NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FRISCH (Christophe, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Huningue (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MOEBS (Marie-Ange, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SPIEDT (Margaux, Valentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Wittenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: KUHN (Benjamin, Eric, Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GILLET (Angélique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MARCHAND (Benjamin, Jacky, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIERI (Eric, Pierre, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIERI (Morgane, Victoria, Lavinia), épouse MAGNANI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIERI (Eric, Pierre, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaumontois en Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « 8ème Acte »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 8ème Acte »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARTHELEMY (Mathieu, Michel, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: BARTHELEMY (Mathieu, Michel, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: EPINAT (Claire, Marie), épouse TURGIS
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: EPINAT (Claire, Marie), épouse TURGIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: DEVAUX (François, Jean-Marie)
ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MIOLANE (Alizée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEVAUX (François, Jean-Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: MIOLANE (Alizée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: HADOUR (Perrine, Léa), épouse CHAMARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHAMBON (Lise, Geneviève, Simone), épouse PERUS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires », anciennement société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LECOQ (Alexandra, Karine, Dannick)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « DARMET & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LECOQ (Alexandra, Karine, Dannick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARMET & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: VOLANTÉ (Mathilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA VEXIN »
notaire
notaire_residence="Chaumont-en-Vexin (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VOLANTÉ (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA VEXIN », anciennement société civile professionnelle « Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chaumont-en-Vexin (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: THON (Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaire
Remplace:M. DAVAL (Pierre)
notaire
notaire_residence="Cornimont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAVAL (Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cornimont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: REA (Xavier, Marc, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Stenay (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: THON (Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: REA (Xavier, Marc, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI »
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
10 Février 202210/02/2022
De: WITTER (Hélène, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUILLOU (Hélène)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. GUERIN (Lionel)
Groupe:
suppleant
president
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Clémence OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
cheffe du département juridique et financier
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2023-05-31"
détachement
10 Février 202210/02/2022
De: Dominique LOTTIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-03-14"
inspecteur_general="Justice"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas MAURY
conseiller à la COUR D'APPEL DE NÎMES
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Fabienne ROZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sarah M'BUTA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Fanny SEIMANDI
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Elsa LAVERGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Gaëlle BUSEINE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Alexandre GANTOIS
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2022-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-02-19"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERRIN (Stéphane)
vice-président du conseil régional de Bretagne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NEUGNOT (Michel)
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GIBELIN (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional d'Occitanie, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: TESTARD (Xavier)
vice-président du conseil départemental de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RICHEFOU (Olivier)
président du conseil départemental de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MARIDET (Fabrice)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BONY (Jean-Yves)
conseiller départemental du conseil départemental du Cantal, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BENIER (Jean-Marie)
vice-président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NOURRY (Barbara)
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DERVILLE (Sandrine)
vice-présidente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CUVELIER (Marie-Laure)
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VOLTO (Véronique)
conseillère départementale du conseil départemental de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAHE (Lydie)
vice-présidente du conseil départemental de la Loire-Atlantique, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAGRAS (Ginette)
vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: EAP-DUPIN (Martine)
vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DESROSES (Marie-Renée)
vice-présidente du conseil départemental de la Vienne, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: COSTE (Claudie)
vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CEDILEAU (Hélène)
vice-présidente du conseil départemental de l'Ain, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Alexandre DENIAU
Objet:
stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense
Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense
Spécialité : masseur-kinésithérapeute
corps="Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Corentin COFFIN
Objet:
stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense
Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense
Spécialité : masseur-kinésithérapeute
corps="Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BEAUVAL (Anne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme BONNEVILLE (Annick)
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marc BAUDAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 202210/02/2022
De: Michel Gouriou
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bruno Berthet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Patrice Lechaire
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Benoit Werly
brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Pierre Volelli
commandant, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marc Vierge
commandant, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gilles Soreau
commandant, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Yves Siffointe
commandant, chef du centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Didier Schahl
commandant, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Moraitis
commandant, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Enrico Morais
commandant, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Guy Momper
commandant, chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Didier Merle
commandant, chef du centre déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sébastien Lacroix
commandant, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Louis Fridrici
commandant, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Dubant
commandant, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Michel-Ange Domingo
commandant, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Olivier Dellon
commandant, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Delemotte
commandant, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Michel Colling
capitaine, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Claude Clares
commandant, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Bourgogne
commandant, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Etienne Berthelin
commandant, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marc Bertazzo
commandant, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Muller
ingénieur hors classe des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Grégoire Jacquelin
commissaire de 1ère classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques ; directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Damien Godec
commissaire de 2ème classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, responsable des services techniques de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint par intérim et chef du service aménagement opérationnel de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jeams Fabre
capitaine, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Duperret
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef de la cellule achat de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Paul Carassou
commissaire de 1ère classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Barthalay
contrôleur des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du
7 décembre 2020
d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000€) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gilles Fayard
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du
7 décembre 2020
d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000€) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Arnaud Wilm
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises et adjoint du chef de l'état-major de sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Franck Vinesse
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bertrand Vidot
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: David Pincet
agent contractuel, chef du groupement avions du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Philippe Nicot
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas Marillet
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Franck Léon
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Libert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Yves Lagalle
contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Manuel Kremer
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Kihl
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Karim Kerzazi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Loïc Jadot
commissaire en chef de 2ème classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat, hors classe, chargé de sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Loïc Grosse
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: François Gros
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: David Giret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Yves Genty
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Ferlay
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Michel Audibert
lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Jamin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Linda Mendy
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Lisa Pepelnjak
commissaire de 1ère classe, adjointe au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sabine Dargelas
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du
7 décembre 2020
d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000€) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De:
. Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'État, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Adeline Savy
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Peggy Lejeune
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division administrative et financière du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Chantal Le Goff
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne Lamaire
colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Claire Boulet-Desbareau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Céline Berthet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine Bachelier
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Adeline Kergourlay
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gro Harlem Brundtland
Premier ministre norvégien (1987). En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable
Objet:
traduire) en termes de fonctions de services et de contraintes. Pour chacune d'elles, sont définis des critères d'appréciation et leurs niveaux. Chacun de ces niveaux doit être assorti d'une flexibilité., Le cahier des charges est un document qui évolue et qui s'enrichit au fur et à mesure de la phase de création d'un produit., Le cahier des charges doit donc être rédigé indépendamment des solutions envisageables et doit permettre l'expression du besoin dans des termes compréhensibles par les utilisateurs
CIR, Centre Instantané de Rotation
CAO, FAO, Conception Assistée par Ordinateur. Fabrication Assistée par Ordinateur., Mobilisation de la chaîne numérique et des suites logicielles pour traiter en continue la conception, la définition des processus de réalisation, la fabrication des produits ou outillages
Continuité digitale, La continuité digitale existe dans différentes industries, de manière plus ou moins aboutie. Il s'agit de pouvoir assurer, grâce au déploiement d'outils numériques et à la mise en place de processus précis, la continuité complète d'un projet tout au long du cycle de vie du produit
Chaîne numérique, Ensemble des moyens donnant accès en lecture et écriture aux données techniques (CFAO, GPAO) dès lors que cet accès est garanti à tous les acteurs de l'étude et de la réalisation des produits
Compétence, Ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être organisé en vue de contribuer de façon adaptée à l'accomplissement d'une activité. Dans une situation concrète ou contexte, une compétence se traduit par des actions ou comportements, généralement observables. Les comportements ou/et les résultats de l'action sont mesurables ou évaluables. Exemples : définir des processus de réalisation d'un prototype., Compétences transversales : compétences mobilisées dans l'ensemble des tâches et activités professionnelles
Croquis, Dessin numérique ou non fait rapidement, à main levée et sans instrument, sans recherche de détails dans le but de dégager l'essentiel du sujet
Groupe:
charge
10 Février 202210/02/2022
De: Michel Aubert
IE CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité UMR7065 intitulée Institut de Recherches en Archéomatériaux
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Déborah CLOSSET-KOPP
Objet:
Enseignant Chercheur UPJV
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Guillaume DECOCQ Directeur· de l'UMR7058
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christelle VASNIER
Assistante lngénieure
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8038 intitulée « Cibles Thérapeutiques et conception de Médicaments »
à compter du 02/07/2019
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Joëlle PÉRARD
Chargée de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘unité mixte UMR8038 intitulée « Cibles Thérapeutiques et conception de Médicaments »
à compter du 02/07 l2019
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Pierre THOMAS
Directeur adjoint et à Mme. Emmanuelle FOURNIER, Ingénieure études à l'université de Lille
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
M
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Yann COELLO
Directeur de l'unité UMR9193
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne CHARBONNIER
Objet:
Administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christian MASQUELIER
Directeur de l'unité FR3104
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hugues LEROUX
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Guy BUNTIX
Directeur de l'unité FR2638
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Violette HALDYS
lngénieure de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8038 intitulée « Cibles Thérapeutiques et conception de Médicaments »
à compter du 02 ID? 12019
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Daniel Boivin
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Mathieu RICHARD IECN
Objet:
responsable du service gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Séverine MC Directrice Adjointe
Objet:
à
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Edith DEMETTRE-VERCEIL IR responsable de l'administration du pilotage
Objet:
à
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De:
CHAUMONT-DUBEL
Objet:
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Julien CAU
directeur de l'unité UAR3426
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gaëlle Bujan
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gaëlle Bujan
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé
institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gaëlle Bujan
Objet:
tenir à jour la liste des personnes habilitées à accéder à ces données, leurs profils d'accès respectifs et les modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations, conformément au modèle établi par l'arrêté du
6 avril 2017
susvisé
charge
10 Février 202210/02/2022
De: Fabrice Impériali
directeur adjoint
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie Chevallon
directrice de la communication
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DIRCOM)
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Carole Chrétien
directrice des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS : les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les accords de confidentialité avec des partenaires industriels en vue de la conclusion d'un accord-cadre
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS : les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les accords de confidentialité avec des partenaires industriels en vue de la conclusion d'un accord-cadre"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Chazaly
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Francesca Grassia
secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Bonnaillie-Noël
directrice de la direction d'appui aux partenariats publics (DAPP)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS : les conventions d'application des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; les conventions avec les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernant la définition des partenariats
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS : les conventions d'application des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; les conventions avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christelle Roy
directrice de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen, à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux du CNRS ou de ceux créant une unité de recherche du CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Gasnot
directeur de la sûreté et conseiller pour les questions aéronautiques
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Laure Inisan-Ehret
Objet:
directrice des comptes et de l'information financière et agent comptable principal du CNRS, pour préparer et procéder aux télédéclarations des cotisations sociales, contributions diverses et charges fiscales du CNRS sur le portail « impots.gouv.fr », pour le compte de l'ordonnateur de l'établissement et sur ses indications
Groupe:
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe Bénézeth
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Chitra Iriart
directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Pierre Fontanel
directrice adjointe des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ophélie Robin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sabine Deligne
directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants : les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant
par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues
au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ophélie Robin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sylvie Périnal
adjointe à la directrice, et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne-Marie Capellan
responsable du service budget et optimisation des ressources
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Galloo-Parcot
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Galloo-Parcot
directrice adjointe
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Parnaudeau
responsable du pôle ingénierie des structures et à
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Le Ba
responsable du pôle accords, propriété intellectuelle et valorisation
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marine Forissier
directrice adjointe
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine Delpech
responsable du pôle conseil d'administration, ressources et élections
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Laure Colin
responsable du pôle droit public économique et réglementation
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Charpentier
responsable du pôle responsabilité pénale et maîtrise des risques
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Laure Bachelerie
responsable du pôle national de conservation des données et des documents
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marine Forissier
directrice adjointe
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Valérie Hospital
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nicolas Arnaud
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Vanessa Tocut
directrice adjointe administrative de l'INSU
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Besse
directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Cécile d'Orbigny
directrice adjointe administrative de l'INSMI
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Magali Couffignal
directrice adjointe administrative de l'INSIS
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Béatrice Simpson
directrice adjointe administrative de l'INSHS
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Gaille
directrice de l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: André Le Bivic
directeur de l'Institut des sciences biologiques (INSB)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Claire FerrasFleutry
directrice adjointe administrative de l'INSB
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ali Charara
directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Mireille Moulin
directrice adjointe administrative de l'INS2I
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Thierry Dauxois
directeur de l'Institut de physique (INP)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurence Decker-Jugie
directrice adjointe administrative de l'INP
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphane Blanc
directeur de l'Institut écologie et environnement (INEE)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Carine Constans
directrice adjointe administrative de l'INEE
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jacques Maddaluno
directeur de l'Institut de chimie (INC)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphanie Lecocq
directrice adjointe administrative de l'INC
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Reynald Pain
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurence Mathy-Montalescot
directrice adjointe administrative de l'IN2P3
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-Luc Moullet
directeur général délégué à l'innovation
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des décisions de remise gracieuse, d'admission en non-valeur, de rabais et de remise ou de ristourne dans les conditions fixées par
l'article 193 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, lorsqu'elles portent sur des créances du CNRS supérieures à 300 000 euros hors taxes ou lorsque ces créances ne sont pas nées de conventions de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation ; des transactions lorsque leur montant est supérieur à 150 000 euros hors taxes ou lorsqu'elles ne mettent pas fin à un litige concernant la négociation, l'exécution ou la résiliation d'une convention de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Coudroy
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche ; des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l'exploitation, l'acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Alexandre Bobet
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Audrey Moreau
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et à l'article 2
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Clara Herer
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS
tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Clara Herer
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur (DR20)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Audrey Moreau
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie Deschaintres
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sébastien Grésik
responsable du service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Géraldine Philippot
adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie Ménard
adjointe à la déléguée régionale, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sébastien Grésik
responsable du service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Cyril Aubert-Geoffroy
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie Ménard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et à l'article 2
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christine Brunel
déléguée régionale de la circonscription Normandie (DR19)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie Ménard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie Ménard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christine Brunel
déléguée régionale
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes
tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail BO Avr. 2022 / p.445 les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Maxime Flamant
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Damien Ducatteau
responsable du service partenariats et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Muller
délégué régional de la circonscription Hauts-de-France (DR18)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Maxime Flamant
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Damien Ducatteau
responsable du service partenariats et valorisation, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Cindy Clarisse
responsable adjointe du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gabrielle Inguscio
déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la Loire (DR17)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne Fagon
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Valérie Roch
responsable du service ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuelle Malesys
responsable du service partenariat et valorisation, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Zarifé Hanna Abboud
responsable de service adjointe du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne Fagon
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Valérie Roch
responsable du service ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuelle Malesys
responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Anne Fagon
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Pierre-Emmanuel Alexandre
responsable adjoint du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Isabelle Longin
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge (DR16) qui suivent
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Isabelle Longin
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Isabelle Longin
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Leniston
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Leniston
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Garnier
responsable adjointe du service des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Younis Hermès
délégué régional de la circonscription Aquitaine (DR15)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Karine Argento
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie Gambachidzé
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Karine Argento
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Giraud
délégué régional de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Chaumier
responsable de service adjoint des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aline Duynslaeger
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aline Duynslaeger
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Guillaume Rochet
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Gwladys Maure
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jérôme Vitre
délégué régional de la circonscription Occitanie Est (DR13)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Vincent Audibert
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Vincent Audibert
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse (DR12)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Louiza Sanchez
adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Hélène Boyer
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Pasqualini
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Clément Aubert
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marjorie Fraisse
déléguée régionale de la circonscription Alpes (DR11)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Achin
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphanie Mainard
responsable du service des ressources humaines, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Argoud
adjointe au responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Achin
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Clément Aubert
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Stéphanie Mainard
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marie Achin
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Patrice Soullié
délégué régional de la circonscription Alsace (DR10)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Kevin Geiger
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Doris Pflumio
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Kevin Geiger
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe Terrasse
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation Centre, et à
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Cédric Lebailly
Objet:
responsable du service du partenariat et de la valorisation Limousin PoitouBO Avr. 2022 / p.314
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Isabelle Prud'Homme
Objet:
responsable du service des ressources humaines, à
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marion Blin
Objet:
adjointe au délégué régional
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Ludovic Hamon
délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Marion Blin
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent Barbieri
délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne (DR07)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Carole Saucé
responsable du pôle gestion des carrières du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Farré-Durand
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie Farré-Durand
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Arnaud François
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Arnaud François
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Arnaud François
adjoint à la déléguée régionale, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Etienne Fleuret
responsable du service ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Edwige Helmer-Laurent
déléguée régionale de la circonscription Centre-Est (DR06)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Caroline François
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Caroline François
responsable du service BO Avr. 2022 / p.468 des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Nathalie Royer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine Larroche
déléguée régionale
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes
en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine Larroche
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe: