DEVA1126150A


De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Dumont (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Meusburger (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rico (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pedegert (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fontenaille (Guy-Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guymar (Pierre-Ludovic)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Samuel (Michel)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Portmann (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des agents de voyages
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rocher (Guy)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De:
(Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris, (ADP) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: de Ronne (Michel)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Régis (Pierre)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozé (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ricatte (David)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pallanca (Yann)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Nauthonnier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel (Vincent)
Confédération syndicale des familles, (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyon (Yves)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Granville (Dominique)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Frontigny (David)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Famin (Dannys)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, (UAF) suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guidicelli (Catherine)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chemin (Valérie)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozenknop (Gérard)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201110/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.