directeur autorisations et veille

afin de signer les décisions suivantes : a) Modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) Autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) Mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) Autorisation exceptionnelle ; e) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires ; f) Délivrance des licences de conducteur de train

chargé du projet « licences de conducteur de train »

directeur autorisations et veille, et à

directeur Référentiels et Europe

afin de signer

chef du département veille

afin de signer

chef du département autorisations, et à

chef du département auto risations, et à

adjointe au chef du département autorisations

afin de signer les décisions suivantes : a) Autorisation exceptionnelle ; b) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires ; c) Délivrance des licences de conducteur de train

greffière à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires

secrétaire de la formation juridictionnelle du Haut Conseil du commissariat aux comptes

sur cet emploi

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune

membre du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des passagers du transport aérien

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des exploitants d'aéroports

Fédération française de l'aéronautique, (FFA) suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des exploitants d'aéroports

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant des agents de voyages

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant de l'aviation générale

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant de l'aviation générale

(Jean-Baptiste)

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aéroports de Paris, (ADP) titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aéroports de Paris (ADP), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Confédération syndicale des familles, (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Union des aéroports français, (UAF) suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Fédération française de l'aéronautique, (FFA) titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentants des exploitants d'aéroports

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile

professeur, directeur adjoint

fins

mentionnées à l'article 1

ingénieure de recherche, responsable relation utilisateurs

fins

mentionnées à l'article 1

directeur de recherche, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

professeur

directeur de recherche

ingénieure de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1

directeur de l'unité UPS3107

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de recherche, chef d'équipe - sous-directrice

fins

mentionnées à l'article 1

assistante ingénieure, responsable gestion financière

fins

mentionnées à l'article 1

ingénieure de recherche, secrétaire générale

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

ingénieure de recherche

directrice de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1

assistante ingénieure

directeur de l'unité UPR2301

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants