DEVP1236106A

De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. »
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201225/11/2012