25 Novembre 2012

De:	Pagès (Henri Frédéric)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 26e section université Paris-13
Groupe:	Université Paris-13

duree="trois ans"
professeur="Université Paris-13"
professeur_section="26"

nomination

De:	Weil (Olivier)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 67e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="67"

nomination

De:	Bourse (François)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 6e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"

nomination

De:	Eslous (Laurence)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 6e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"

nomination

De:	Estebe (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 23e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="23"

nomination

De:	Garnier (Monique-Geneviève)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps 16e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"

nomination

De:	Courbières (Caroline)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 71e section université Toulouse-III, institut universitaire de technologie « A »
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="71"

nomination

De:	Teulet (Philippe)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"

nomination

De:	Merbahi (Nofel)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"

nomination

De:	Danès (Patrick)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="61"

nomination

De:	Briand (Cyrille)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="61"

nomination

De:	Ferrero (Jean-François)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"

nomination

De:	Geoffroy (Sandrine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université Toulouse-III, institut universitaire de technologie « A »
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"

nomination

De:	Labat (David)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 35e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="35"

nomination

De:	Guillen (Frédéric)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 32e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"

nomination

De:	Alary (Fabienne)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 31e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="31"

nomination

De:	Pettinari-Sturmel (Florence)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="28"

nomination

De:	Dubois (Emmanuel)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Toulouse-III, institut universitaire de technologie « A »
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="27"

nomination

De:	Tamine-Lechani (Lynda)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="27"

nomination

De:	Garivier (Aurélien)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="26"

nomination

De:	Haïssinsky (Peter)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="25"

nomination

De:	Combis-Carnus (Marie-France)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 70e section université Toulouse-II, institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="70"

nomination

De:	Teste (Olivier)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Toulouse-II, institut universitaire de technologie « B »
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="27"

nomination

De:	Ferraty (Frédéric)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="26"

nomination

De:	Chaperon (Sylvie)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"

nomination

De:	Mulot (Stéphanie)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 19e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"

nomination

De:	Plana (Muriel)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="18"

nomination

De:	Buignet (Christine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="18"

nomination

De:	Miquel (Paul-Antoine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 17e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="17"

nomination

De:	Stefani (Anne)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 11e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"

nomination

De:	Delyfer (Catherine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 11e section université Toulouse-II
Groupe:	Université Toulouse-II

professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="63"

De:	Sareni (Bruno)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"

De:	Prat (Laurent)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 62e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"

De:	Albet (Joël)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 62e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="61"

De:	Chabert (Marie)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="33"

De:	Seiberras-Bertrand (Ghislaine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="27"

De:	Scharbarg (Jean-Luc)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="27"

De:	Quéinnec (Philippe)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

nomination

professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="28"

De:	Renucci (Pierre)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Toulouse

nomination

professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="27"

De:	Nicomette (Vincent)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Toulouse

nomination

De:	Vignaux-Nassiet (Valérie)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 33e section Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Tarbes

professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur_section="33"
ecole

nomination

De:	Payelle (François) président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 3 représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive b) suppléant
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Néraud (Frédéric) conseiller général du Loiret et maire de Dordives
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2 représentants des collectivités territoriales b) suppléant
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dessus (Sophie) députée, conseillère générale de Corrèze et maire d'Uzerche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2 représentants des collectivités territoriales b) suppléant
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration

nomination

date_debut="2012-11-23"
renouvellement
suppleant
conseil_administration

De:	Crestin (Georges) président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 3 représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive b) suppléant
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration

De:	Cazottes (François) adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 3 représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive a) titulaire
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration

De:	Eblé (Vincent) président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2 représentants des collectivités territoriales a) titulaire
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

De:	Vuillier (Nicolas) président de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 3 représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive a) titulaire
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration

nomination

De:	Legendre (Jacques) sénateur, vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2 représentants des collectivités territoriales a) titulaire
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration

nomination

De:	Leroy (Muriel) conservatrice régionale de l'archéologie de Lorraine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 1 représentant de l'Etat
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration

nomination

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Brun (Jean-Pierre) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Thiebaut (Stéphanie) directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Journot (Florence) maître de conférences en archéologie médiévale à l'université de Paris-I
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Carre (Marie-Brigitte) directrice du centre Camille Julian
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

JORFTEXT000026667569 (source JORF)

De:	Portanguen (Réjane) administratrice civile hors classe
Objet:	sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III directrice de projet « chef de projet, directrice de site Bagneux » placée auprès du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction de projet, classé en groupe III

duree="trois ans"

nomination

De:	Schanne (Pierre, Jean, Nicolas) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission innovation auprès du directeur de la stratégie
Groupe:	Chargé de mission innovation auprès du directeur de la stratégie

nomination

De:	Bruni (Eric, Christophe) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et maintenu chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Groupe:	Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et maintenu

nomination

De:	Legrand (Marie-France, Annick) Ingénieure générale de 2e classe de l'armement (épouse t'Kint de Roodenbeke)
Objet:	chargée de mission auprès du chef du service centralisé des achats techniques de la direction technique
Groupe:	Chargée de mission auprès du chef du service centralisé des achats techniques de la direction technique

nomination

De:	Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri) Contre-amiral
Objet:	autorité de coordination pour les questions internationales de l'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="2012-12-28"

nomination

De:	Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	adjoint « Ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Flocard (Frédéric, Edmond) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	adjoint « Personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Coutant (Gilles, Claude) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	sous-directeur « Ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Boutin (Jean-Paul, André) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	adjoint « Emploi » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	adjointe « Offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

JORFTEXT000026667562 (source JORF)

De:	Mathieu Ferrer agent de la direction générale du travail
Objet:	secrétaire du bureau de vote mentionné au 3° de l'article R. 2122-57 du code du travail
Groupe:	Bureau de vote

nomination

JORFTEXT000026667562 (source JORF)

De:	Fabien Malbranque agent de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:	membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:	Comité technique

nomination

JORFTEXT000026667562 (source JORF)

De:	Marc Frei agent de la direction générale du travail
Objet:	membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail
Groupe:	Comité technique

nomination

JORFTEXT000026667559 (source JORF)

De:	Christine TRICOTEL
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2012-12-13"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000026667557 (source JORF)

De:	Jean-Claude PETITDEMANGE préfet
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite

date_debut="2013-04-24"

admission

De:	WAGNER (Xavier)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	LE COENT (Rémi)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	LACAPERE (François)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	FAURY (Didier)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	COFFINET (Thierry)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	GOFFRE (Béatrice)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	GODIN BENHAIM (Christine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	FUERTES Y SYLVA (Maria Del Carmen)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	CHAFFAUT (Christine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	BLANCHET (Nelly)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	ALSIBAI (Sophie)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

titularisation

De:	RÉ (Jean-Luc)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	PINEAU (Véronique)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	LEFEVRE (Barbara)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	DESCAMPS-MANDINE (Patricia)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	DE SAUNIERE (Anne)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	AQALLAL (Maria)
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Jean-François de Talancé architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle

JORFTEXT000026667549 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026667547 (source JORF)

De:	Laurent Bresson attaché principal d'administration, directeur départemental adjoint des territoires du Puy-de-Dôme
Objet:	directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2012-12-19"

nomination

JORFTEXT000026667545 (source JORF)

De:	Bernard Joly
Objet:	directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires d'Indre-et-Loire

date_debut="2012-12-19"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000026667543 (source JORF)

De:	ABDUL (Sébastien) administrateur civil hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	François Patte directeurs du travail, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Régis Dubos directeurs adjoints du travail dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bernard Cart
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Lionel Cadet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

De:	Bruno Mauchauffée administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction B
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction B

JORFTEXT000026667262 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Serge Guillon secrétaire général des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Michel Thivel chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Christophe Gracia conseiller juridique
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Anne-Laure de Coincy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Aurélie Lapidus
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Isabelle Jégouzo
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Sébastien Sureau Éric Semel
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant 4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Jean-Philippe Carpentier Igor Bilimoff
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant 4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Pierre-Edouard Gille Guillaume Bailly
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers TITULAIRES SUPPLÉANTS Jacky Bonnemains Charlotte Nithart Franck Noulin Pénélope Vincent-Sweet 6o Personne chargée des contrôles des installations mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Henri Legrand
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Pierre Hennebert
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Laurent Grinfogel
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Vincent Colard
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Marie-Léonie Vergnerie
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Sylviane Oberlé
Objet:	membres de la commission consultative sur le statut de déchet 1o Représentants du ministre chargé de l'environnement 5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers 7o Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Henri Legrand
Objet:	président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:	Commission consultative sur le statut de déchet

nomination

De:	Gérard Miquel
Objet:	président du Conseil national des déchets pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. »
Groupe:	Conseil national des déchets

DEVP1236106A (source BODD)

nomination

DEVP1234162A (source BODD)

De:	Lorraine Lorraine Alsace Franche-Comté, Lorraine Romain RUSCH DREAL Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Rhône-Alpes Pauline SEGERAL DREAL Poitou-Charentes Champagne-Ardenne Poitou-Charentes Il
Objet:	inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit

cessation de fonction

De:	Bruno Tassin
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Éric Tabacchi
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Pascal Saffache
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Jean-Luc Peiry
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Pierre Pech
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Yves Levi
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Pierre Le Hir
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Jean-Pierre Le Bourhis
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Patrick Kestemont
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Arthur Jobert
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Alain Héduit
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	François Guérold
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Bernard Drobenko
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Benoit Clocheret
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Thierry Caquet
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Christian Blaise
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Giovanni Bidoglio
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Jacques Baudry
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Martin Arnould
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Jean-Pierre Amigues
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Luc Abbadie
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Dominique Monti
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Florence Hulot
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Florence Habets
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Chantal Gascuel
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Agathe Euzen
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Hélène Budzinski
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Genevieve Barnaud
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aqua tiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Luc Abbadie
Objet:	président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

De:	Mme
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Éric VERLHAC inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titu laire)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Hervé TORO inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Dominique LEBRUN inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Jean-Paul LE DIVENAH inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Mauricette STEINFELDER inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre titulaire)
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membres élus
Groupe:	Commission de sélection

composition

De:	Éliane CHEMLA conseillère d'État, présidente
Objet:	En application des dispositions de l'article 6 du décret du 21 avril 2005 susvivé, la commission de sélection Membre nommé
Groupe:	Commission de sélection

composition

DEVA1238671S (source BODD)

De:	Ouest (DSAC-O)
Objet:	un coefficient qui sert à la détermination du montant de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats Ce coefficient est majoré lorsque l'emploi est situé dans les périmètres géographiques des direc tions de la sécurité de l'aviation civile

affectation

DEVA1238671S (source BODD)

De:	Nord-Est (DSAC-NE) des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Objet:	un coefficient qui sert à la détermination du montant de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats Ce coefficient est majoré lorsque l'emploi est situé dans les périmètres géographiques des direc tions de la sécurité de l'aviation civile

affectation

DEVA1238671S (source BODD)

De:	Nord (DSAC-N)
Objet:	un coefficient qui sert à la détermination du montant de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats Ce coefficient est majoré lorsque l'emploi est situé dans les périmètres géographiques des direc tions de la sécurité de l'aviation civile

affectation

De:	Pascal Planchon ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Pierre Lenguin conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christophe Bigand administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Tura attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Nadine Pichard attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Gabrielle Parize ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Céline Filippi attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Isabelle Bachelier attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste LESORT directeur de l'École nationale des travaux publics de l'État
Objet:	président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

DEVA1237930A (source BODD)

nomination