membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant

4o Représentants des intérêts des professionnels

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant

4o Représentants des intérêts des professionnels

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

TITULAIRES SUPPLÉANTS Jacky Bonnemains Charlotte Nithart Franck Noulin Pénélope Vincent-Sweet 6o Personne chargée des contrôles des installations

mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

président de la commission consultative sur le statut de déchet