membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

(CPME)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

des petites et moyennes entreprises

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat national des entrepreneurs de la filière

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Fédération professionnelle des entreprises du

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des associations de consommateurs et d'usagers

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Association pour l'information et la défense des

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des associations de consommateurs et d'usagers

Confédération nationale des associations fami-

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

Syndicat professionnel du recyclage et de l'élimi-

de l'environnement (FNADE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Fédération nationale des activités de la dépollution

Pénélope VINCENT-SWEET M. Jean-Baptiste PONCELET Robin des bois M. Jacky BONNEMAINS Mme Charlotte NITHART

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des associations de protection de l'environnement

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT

(FNE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des associations de protection de l'environnement

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT

président de la commission consultative sur le statut de déchet

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des personnalités qualifiées Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet

STRUCTURE REPRÉSENTANT Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Le directeur de l'évaluation des risques ou son représentant et du travail (ANSES)

président de la commission consultative sur le statut de déchet

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant

4o Représentants des intérêts des professionnels

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant

4o Représentants des intérêts des professionnels

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

TITULAIRES SUPPLÉANTS Jacky Bonnemains Charlotte Nithart Franck Noulin Pénélope Vincent-Sweet 6o Personne chargée des contrôles des installations

mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets

président de la commission consultative sur le statut de déchet