DEVP1413955A


De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry COUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Joseph MENARD
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.