directeur général, tous actes et documents définis à l'article 2

dans les mêmes limites et au nom de

directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique

dans les mêmes limites et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable par intérim de la division des achats

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

juriste d'entreprise

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur général, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

responsable de la division de l'administration générale et de la défense

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de