DEVU1009317A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel POUPIN
union nationale des économistes de la construction
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jacques PELLETIER
fédération des promoteurs constructeurs
Objet:
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés ;, ET DE LA MER
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jacques LUBETZKI
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Bruno LEBENTAL
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Christian LAYSSAC
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement profes sionnel, sous-direction de l'immobilier
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jean-Paul LANQUETTE
ordre des architectes
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Michel JEAN-FRANÇOIS
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Serge HORVATH
association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Vincent FIGARELLA
société AXA France
Objet:
membre suppléant représentant les assu reurs
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Bruno de BAUDOUIN
Union sociale pour l'habitat, direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine
Objet:
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Béatrice TAMIMOUNT
direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
représen tante suppléante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Marie-Christine ROGER
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la construction
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Dominique BIRRAUX
fédération nationale des travaux publics
Objet:
membre suppléante représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
suppleant
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Philippe TARTRAT
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement profes sionnel, sous-direction de l'immobilier
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Christian RENTZSCH
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jean-Pierre PETITEAU
direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Christian LEVY
ordre des architectes
Objet:
membre titulaire représentant les profes sionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jacques JESSENNE
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membre titulaire représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Pascal ETIENNE
direction générale du travail
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jean-Charles DUBELLAY
fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Pascal DESSUET
fédération des promoteurs constructeurs
Objet:
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jean CORNET
chambre des ingénieurs-conseils de France
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat, direction de la maîtrise d'ouvrage et du patri moine
Objet:
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages publics
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Gilles BERNARDEAU
association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membre titulaire représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Jean-Pierre BARDY
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
François-Xavier AJACCIO
société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Objet:
membre titulaire représentant les assureurs
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
president
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Michel ROUZET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1009317A
(source BODD)
désignation
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Pierre CARME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1009317A
(source BODD)
désignation
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Evelyne HUMBERT
ingénieure générale des ponts et chaussées, chargée de mission au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1009317A
(source BODD)
désignation
10 Mai 2010
10/05/2010
