DEVU1020864S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
DEVU1020864S
(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 2010
10/09/2010
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence., ET DE LA MER
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
DEVU1020864S
(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 2010
10/09/2010
De:
Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation
=
"
Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
"
DEVU1020864S
(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 2010
10/09/2010