10 Septembre 2010

adjointe administrative principale de deuxième classe

régisseuse suppléante dudit service administratif régional

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de POITIERS

directrice générale des services

au nom du premier président

les actes et décisions

conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze

chargé de mission pour la prospective

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique budget et dépendance

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

conseiller à la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Melun-Val de Seine (Seine-et-Marne), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé par noyade le

à Melun, alors qu'il tentait de porter secours à une personne qui s'était jetée dans la Seine

à l'ordre de la Nation

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié des cadres

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre

agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

préfigurateur, délégué à la gestion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

membres de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

en raison de sa compétence en matière d'environnement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur interdépartemental des routes du Massif central

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur interdépartemental des routes du Nord-Ouest

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

représentant des usagers

au titre des distributeurs d'électricité

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentant des usagers

au titre des distributeurs d'eau

secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes

administratrice civile hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

chef de service en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, les propositions d'engagement comptable soumises au visa du directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence., ET DE LA MER

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites des attributions de la directrice de la communication, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation et aux articles 15 I et 15 J du règlement général de l'agence, ainsi que les avenants à ces conventions

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifi cations permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion et à la formation du personnel

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudi cateur

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

dans les limites de ses attributions, les propositions d'engagement comptable soumises au visa du directeur administratif et financier

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion des moyens généraux

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance