EQUP9910005S

De: André (Jean-Paul)
contrôleur des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant du personnel
au titre de l'organisation syndicale CGT
– membres suppléants
Remplace:M. Garing (Willy)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP9910005S(source BODD)
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Guin (Daniel)
contrôleur des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant du personnel
au titre de l'organisation syndicale CGT
– membres titulaires
Remplace:M. André (Jean-Paul)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
EQUP9910005S(source BODD)
nomination
10 Février 199910/02/1999