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De: BREGOU (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GERARD (Rémi)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de SOUSA (Miguel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Suppléant
Remplace:M. BADUEL d'OUSTRAC (Guy)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: SEVERIN (Guy)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération du droit au logement Suppléant
Remplace:Mme LE NET (Edwige)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CHAUDIERES (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PROSPER (Vincent)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de France Terre d'asile
Suppléant
Remplace:Mme PARDOEN (Claire)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PERIO (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PELENC (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOUROUGANE (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LIOUVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: JARLIER (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de la RONDE (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NIEWIADOMSKI (Charlotte)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Suppléant
Remplace:M. CARDOSO (Hector)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: EL HAYEK (Christiane)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Remplace:Mme JANUEL (Alice)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ALONSO (Aurélie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DESCAMPS (Amandine)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUICHET (Claire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FURET (Juliette)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DERDEK (Noria)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BOUVOT (Alisson)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Remplace:Mme RAMBERT (Annick)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NICOL (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale habitat et développement Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PIERRE (Gilles)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GACHET (André)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBERT (Christophe)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fondation Abbé Pierre Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BERT (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GASCARD (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUERANGER (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Titulaire
Remplace:M. de SOUSA (Miguel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: VIGNON (Jérôme)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:Mme de FLEURIEU (Agnès)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRACHET (Olivier)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Association des communautés urbaines de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOREL (Bruno)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LE CŒUR (Victoire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Titulaire
Remplace:M. BURKEL (Robert)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRISHOUAL (Rachel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil économique, social et environnemental Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de FLEURIEU (Agnès)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:M. SEILLIER (Bernard)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FUMET (Élodie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: COSSE (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUILLEMOT (Annie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MONTEBELLO (Stella)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Les Enfants de Don Quichotte Titulaire
Remplace:Mme BRICAUD (Isabelle)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Agence nationale de l'habitat Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MORILLON (Anne)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération nationale des SAMU sociaux Titulaire
Remplace:Mme SIMONIN (Laure)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.