Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc CASTILLE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours populaire français
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu HOARAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Joaquim SOARES
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jacques LUCAS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Luc MONTI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Michel DAVID
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association DALO
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Manuel DOMERGUE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jérôme RYBINSKI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des samus sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric JALLADEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fabien GUEGAN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: André GACHET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Raoul DUBOIS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Didier PAVAGEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hugues DIALLO
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clément ALLEGRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel PLATZER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'ATD Quart-monde
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'Action Logement Services
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès DE FLEURIEU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Noémie RAMPA
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Juliette FURET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine MARENCO-DRUHEN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Chloé LEDOUX
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales
Titulaire : Gilles DESRUMEAUX
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Opale ECHEGU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jessica VIE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucie ASSMANN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Micheline UNGER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération droit au logement
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Coralie CAUMON
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Valérie BRASSART
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu HUMBERT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard BAUDRY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe GARDENT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric PAUL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean PERRIN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain MISSÉ
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Benoit TIRANT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique MANIERE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard LACHARME
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association DALO
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Marc NICOLLE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christophe ROBERT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Luc CORDIER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jérôme COLRAT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des samus sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Paul FRANCHETERRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Baptiste EYRAUD
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération droit au logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre DE LA RONDE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gilles PIERRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier DUPUY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain GALON
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre HENRY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France terre d'asile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrice LANGINIER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'Action Logement Services
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nicolas CLEMENT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du collectif Les Morts de la rue
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno MOREL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Georges SIFFREDI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pierre HURPEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de France Urbaine
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brigitte ZAGO-KOCH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jeanne DIETRICH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Dominique DREYSSE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michèle LELIEVRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Evelyne GUERRAZ
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Elodie FUMET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Danielle DREVET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Florence COQUART
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'ATD Quart-monde
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Doriane BECUE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Suppléant
Remplace:M. GÉRARD (Rémi)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1309042A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: LACHARME (Bernard)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Titulaire
Remplace:M. ROBEQUAIN (Daniel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1309042A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: PERIO (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PELENC (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOUROUGANE (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LIOUVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: JARLIER (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de la RONDE (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BREGOU (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GERARD (Rémi)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de SOUSA (Miguel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Suppléant
Remplace:M. BADUEL d'OUSTRAC (Guy)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CHAUDIERES (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: SEVERIN (Guy)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération du droit au logement Suppléant
Remplace:Mme LE NET (Edwige)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PROSPER (Vincent)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de France Terre d'asile
Suppléant
Remplace:Mme PARDOEN (Claire)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUICHET (Claire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FURET (Juliette)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DERDEK (Noria)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BOUVOT (Alisson)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Remplace:Mme RAMBERT (Annick)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NIEWIADOMSKI (Charlotte)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Suppléant
Remplace:M. CARDOSO (Hector)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: EL HAYEK (Christiane)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Remplace:Mme JANUEL (Alice)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DESCAMPS (Amandine)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ALONSO (Aurélie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BERT (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GASCARD (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBERT (Christophe)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fondation Abbé Pierre Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NICOL (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale habitat et développement Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PIERRE (Gilles)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GACHET (André)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUERANGER (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Titulaire
Remplace:M. de SOUSA (Miguel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOREL (Bruno)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: VIGNON (Jérôme)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:Mme de FLEURIEU (Agnès)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRACHET (Olivier)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Association des communautés urbaines de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LE CŒUR (Victoire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Titulaire
Remplace:M. BURKEL (Robert)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de FLEURIEU (Agnès)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:M. SEILLIER (Bernard)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRISHOUAL (Rachel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil économique, social et environnemental Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MONTEBELLO (Stella)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Les Enfants de Don Quichotte Titulaire
Remplace:Mme BRICAUD (Isabelle)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: COSSE (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUILLEMOT (Annie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FUMET (Élodie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MORILLON (Anne)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération nationale des SAMU sociaux Titulaire
Remplace:Mme SIMONIN (Laure)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1229578A(source BODD)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: POUYER Jean-Louis
vice-président d'Emmaüs France
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'Emmaüs France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: PAVAGEAU Didier
secrétaire confédéral
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Remplace:M. INCERTI FORMENTINI Serge
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: BADUEL D'OUSTRAC Guy
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart-Monde
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: RAMBERT Annick
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants des Enfants de Don Quichotte
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: LE NET Edwige
ET DE LA MER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: CUSSERNE Didier
délégué général de l'association Emmaüs
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: INCERTI FORMENTINI Serge
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Remplace:M. GIACOMO Jean-Pierre
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: DE SOUSA Miguel
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart-Monde
Titulaire
Remplace:Mme DE LAGAUSIE Véronique
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: BRICAUD Isabelle
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants des Enfants de Don Quichotte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: UNGER Micheline
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
DEVU1020500A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Cardoso (Hector)
responsable du département personnes à la rue – hébergement
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Saint-Bon (Henri)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Navales (Pierre-Marc)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gelot (Didier)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bresson (Jacques)
directeur des actions sociales et médico-sociales
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association des cités du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Raoul (Alain)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation de l'Armée du salut
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Colrat (Jérôme)
membre du conseil d'administration
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bidault de L'Isle (Hervé)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Diallo (Hugues)
juriste
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Confédération générale du logement
Suppléant
Remplace:M. Robin (Pascal)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Januel (Alice)
présidente de l'Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Rocca (Cécile)
coordinatrice
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du collectif « Les morts de la rue »
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Le Monnier (Miriam)
chargé du secteur lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération de l'Entraide protestante
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laganier (Juliette)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Pardoen (Claire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France Terre d'Asile
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Dietrich (Jeanne)
chargée de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Remplace:M. Groues (Bruno)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Burkel (Robert)
directeur adjoint Action France et institutionnelle
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Seillier (Bernard)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Louis (Christophe)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du collectif « Les morts de la rue »
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Desrumaux (Gilles)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Micol (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association des cités du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Marguery (Olivier)
directeur des programmes secteur exclusion sociale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation de l'Armée du salut
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lareng (Louis)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bres (Olivier)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération de l'Entraide protestante
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Piard (Didier)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Henry (Pierre)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France Terre d'Asile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Rotalier (Edith)
directrice des actions de secours et de solidarité
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Fleurieu (Agnès)
présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Simonin (Laure)
coordinatrice
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Lagausie (Véronique)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant d'ATD Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
MLVU0822132A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Misse (Alain)
chargé d'études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gueranger (Jean-Yves)
délégué de la région Nord
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robert (Christophe)
directeur des études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: David (Jean-Michel)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Incerti Formentini (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robin (Pascal)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rodrigues (David)
conseiller juridique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Mathis (Micheline)
responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie »
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Node-Langlois (Olivier)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Doutreligne (Patrick)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gachet (André)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Frechet (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gervais (Valérie)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Kone (Aminata)
secrétaire générale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bescoul (Simone)
vice-présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Quercy (Pierre)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chaudieres (Claude)
bénévole
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lucas (Jacques)
président de la chambre des propriétaires de Nevers
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coloos (Bernard)
administrateur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union d'économie sociale
pour le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pribetich (Pierre)
adjoint au maire de Dijon
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires des grandes villes de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jarlier (Pierre)
sénateur-maire de Saint-Flour
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jeannerot (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grossmann (Robert)
président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des communautés urbaines de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel (Jean-Claude)
président de la communauté du pays chaumontais
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelenc (Michel)
directeur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale
habitat et développement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ledoux (Eric)
responsable du département immobilier
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard (Rémi)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bregou (François)
responsable de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Langlade (Pierre)
membre du bureau
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des comités, et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Castel (Maela)
conseillère technique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Novelli (Marie-Odile)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delebarre (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Groues (Bruno)
conseiller technique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gascard (Claude)
administrateur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Perrin (Jean)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Berho (Jean-Luc)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union d'économie sociale
pour le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Liouville (Jean-Pierre)
conseiller régional deLorraine
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alduy (Jean-Paul)
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires des grandes villes de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Collomb (Gérard)
président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des communautés urbaines de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Braye (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hellier (Pierre)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dupont (Jean-Léonce)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cavallier (Georges)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre (Gilles)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Richaudeau (Jean-Yves)
trésorier
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des comités, et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.