ETLL1309042A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Suppléant
Remplace:
M. GÉRARD (Rémi)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
ETLL1309042A
(source BODD)
nomination
10 Juin 2013
10/06/2013
De:
LACHARME (Bernard)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Titulaire
Remplace:
M. ROBEQUAIN (Daniel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
ETLL1309042A
(source BODD)
nomination
10 Juin 2013
10/06/2013