ETLL1309042A


De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Suppléant
Remplace:M. GÉRARD (Rémi)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
ETLL1309042A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: LACHARME (Bernard)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Titulaire
Remplace:M. ROBEQUAIN (Daniel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1309042A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.