10 Juin 2013

ETLL1309042A (source BODD)

De:	LACHARME (Bernard)
Objet:	membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent représentants de la fédération des PACT Titulaire
Remplace:	M. ROBEQUAIN (Daniel)
Groupe:	Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

duree="cinq ans"

nomination

ESRS1300186A (source BOESR)

De:	Gabriel Gorsky
Objet:	administrateur provisoire de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
Groupe:	Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

nomination

DEVR1313045A (source BODD)

De:	Nicolas MILKO
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

DEVR1313045A (source BODD)

De:	Daniel FAVA
Objet:	au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"

nomination

DEVR1313045A (source BODD)

De:	Philippe PIRIS
Objet:
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

cessation de fonction

De:	Catoire (Serge) ingénieur en chef des mines
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers vice-président
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Bellec (Gilles) ingénieur général des mines
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers président
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Perrino (Patrick) Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Lenain (Yves) Union des industries chimiques (UIC)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Florval (Vincent) EDF
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Chasseray (Pierre) association 40 millions d'automobilistes
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Buckmann (Jean-François) Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Braun (Roger) Automobile club association
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Schmitt (Rémy)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	McGowan (Lance) Tokheim services France
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Maire (François) PSA Peugeot-Citroën
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Le Bigot (Nicolas) Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Goupillon (Jean-François) Union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Robert Bosch France
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Archambault (Thierry) Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	de
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Benoist de Gentissart (Alexandre) Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Touboulic (Jean-Yves) Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Tiravy (Franck) Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Plan (Frédéric) Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Lechevalier (Richard) Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	François (Henri) Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Bouchez (Dominique) Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Balaÿ (Jean-François) Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Larzilliere (Marc) Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), Cessent de faire partie du comité les membres qui n'exercent plus l'activité au titre de laquelle ils avaient été nommés
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Jeuland (Nicolas) IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Guillerat (Bertrand) Comité professionnel du pétrole (CPDP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Gagnepain (Bruno) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Demoures (Sylvain) Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Jammes (Catherine) Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'élec tronique (FICIME)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Faucon (Rodica) Renault
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Guizouarn (Kristell) Sofiproteol
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

inspecteur_general="Développement durable, établi"

De:	TOMASI Yannick
Objet:	pour l'accès au grade d'inspecteur général du développement durable, établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs de l'administration du déve loppement durable

DEVK1309227A (source BODD)

promotion

inspecteur_general="Développement durable, établi"

De:	MARIE François
Objet:	pour l'accès au grade d'inspecteur général du développement durable, établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs de l'administration du déve loppement durable

DEVK1309227A (source BODD)

promotion

date_debut="2013-11-17"
inspecteur_general="Administration du développement durable"

De:	Yves MALFILATRE
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

DEVK1309181A (source BODD)

promotion

date_debut="2013-07-30"
inspecteur_general="Administration du développement durable"

De:	Patrick LABIA
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

DEVK1309181A (source BODD)

promotion

date_debut="2013-04-22"
inspecteur_general="Administration du développement durable"

De:	Marie-Dominique HEYBRARD DE VEYRINAS
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial établi au titre de l'année 2013, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

DEVK1309181A (source BODD)

promotion

De:	Dominique LAPEYRE de CHAVARDES agent contractuel 84-16
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Vice-président
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Patrick SIMON ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Bruno PIGUET ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Laurence FRACHON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Présidente
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Corinne RAMBALDELLI ingénieure des travaux de la météorologie, chef d'unité technique
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Valérie MILON ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Maryvonne KERDONCUFF ingénieure des travaux de la météorologie, chef d'unité tech nique
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Annick AUFFRAY ingénieure des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie au titre de l'année 2013 Membres
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

DEVD1311151S (source BODD)

De:	Christophe AUBAGNAC ingénieur en chef des travaux publics de l'État (2e groupe), chef du groupe « ouvrages d'art, géotechnique, risques naturels » du département laboratoire d'Autun - CETE de Lyon
Objet:	membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Groupe:	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »

nomination

DEVD1310903S (source BODD)

De:	Jean-Michel LACOMBE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur de projets au SETRA-CTOA à la division des grands ouvrages et de l'innovation
Objet:	membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Groupe:	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »

nomination

DEVD1310902S (source BODD)

De:	Jean-Michel AUBAS ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts membre permanent de la 4e section « risques, sécurité et sûreté » du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD)
Objet:	président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:	Mme Élisabeth DUPONT-KERLAN
Groupe:	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

president

nomination

De:	Marc PIERROT-DESEILLIGNY directeur de recherche de 1re classe
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière Personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Serge BOTTON ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière Personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Charles WAGNER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Jean-François HANGOUET ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et carto graphiques de l'État
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Frank FUCHS ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, représentant de la direction technique et des systèmes d'information
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Olivier DISSARD ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, représentant du directeur de l'École nationale des sciences géographiques, vice-président
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Véronique LEMAIRE ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	Martine DUPUIS ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, représentante de la direction des ressources humaines
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

composition

De:	DOSSOU-YOVO Guy titulaire
Objet:	Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	PAUL Jean-Christophe suppléant
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	PRIOU Denis titulaire, président de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:	Représentant du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	DISSARD Olivier suppléant
Objet:	Représentant du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	MOUSSOUNI Dominique suppléante
Objet:	Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	LEROUX Myriam titulaire
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	BATMALLE Delphine suppléante
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	BRUNIAUX Christine titulaire
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	MAHIEUX Jacqueline suppléante
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	LAU Maria titulaire
Objet:	Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

DEVA1310576A (source BODD)

De:	SCHAAR (William)
Objet:	membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:	Mme REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

nomination

DEVA1310576A (source BODD)

De:	DAVID (Gérard)
Objet:	membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:	M. DARRIAU (Gilles)
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

nomination

DEVA1310576A (source BODD)

De:	CHARRITAT (François)
Objet:	membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Remplace:	M. DE RONNE (Michel)
Groupe:	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

nomination

De:	Pascal Planchon ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Pierre Lenguin conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Nicolas Dubois ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christophe Bigand administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Tura attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Nadine Pichard attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Gabrielle Parize ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Céline Filippi attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Isabelle Bachelier attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Patrick MIDOUX
Objet:	Directeur-adjoint de l'UPR4301

délégation de signature

De:	Christian CHAUVEAU
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées

délégation de signature

De:	Thierry ARTUSO
Objet:	Directeur-adjoint de l'UPR4301 - CBM aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Patrice VERDIER
Objet:	Chargé de recherche, à

délégation de signature

De:	Rémy COOPMAN
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christophe
Objet:

délégation de signature

De:	Geneviève GATEAUD
Objet:	Ingénieure d'études, à

délégation de signature

De:	Geneviève ROBERT
Objet:	Ingénieur d'études, et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Iskender GOKALP Directeur de l'unité UPR n °3021
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Alain FERRAND Directeur de l'unité USR n°3565
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Christian CHAUVEAU Directeur de Recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, et pour la période du 29 juillet au 16 septembre 2013

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Eva JAKAB TOTH Directrice de l'unité UPR4301 intitulée Centre de Biophysique Moléculaire - CBM
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC131963DR01 (source BOCNRS)

De:	Alain Mangeol délégué régional pour la circonscription Paris A du CNRS
Objet:	directeur par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée
Groupe:	Formation de recherche en évolution susvisée

date_fin="2013-12-31"

nomination

DEC131963DR01 (source BOCNRS)

De:	Colette BOUILLOT-GILBERT IEHC
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 7241 - Centre interdisciplinaire de recherche en biologie (CIRB)
Groupe:	Unité mixte n° 7241 - Centre interdisciplinaire de recherche en biologie (CIRB)

date_debut="2011-01-01"

nomination

DEC131963DR01 (source BOCNRS)

De:	Edwige Rude-Antoine
Objet:	directrice de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire

date_debut="2013-06-01"

cessation de fonction

DEC131269DAJ (source BOCNRS)

De:	Francis Yguel directeur de recherche
Objet:	conseiller scientifique, en charge de l'articulation entre la politique de site et les collectivités territoriales auprès du directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Groupe:	Conseil scientifique, en charge de l'articulation entre la politique de site et les collectivités territoriales auprès du directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche

date_debut="2013-04-16"

nomination