ETLL1312592A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno LEBENTAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
ETLL1312592A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2013
25/06/2013
De:
Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
president
ETLL1312592A
(source BODD)
nomination
25 Juin 2013
25/06/2013
