ETLL1514718S

De: Philippe HOUREZ
Objet:
adjoint au directeur, dans les mêmes conditions
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Michel FIETIER
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Michel FIETIER
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Audrey AZRAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Audrey AZRAN
Objet:
dans les mêmes conditions
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015