ETSR1230138A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:
M. Jean-Jacques BROT
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
ETSR1230138A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2012
15/05/2012
De:
Philippe MARTINEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:
M. Henri LESAULE
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
conseil_administration
ETSR1230138A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2012
15/05/2012