Agence régionale de santé des Pays de la Loire

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15

personnalité qualifiée

directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

préfète du département de Maine-et-Loire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

au titre du I 1o c) de l'article D. 1432-15, représentante de l'État

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

préfet du département de Maine-et-Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Au titre du c du 4° de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)

suppléant, désigné par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet de la Vendée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I