ETSS1230001A

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Régine BIDEAU
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Maud MOQUE
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.