ETSS1230008A


De: Isabelle PAOLI
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382-10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Île-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.