ETSS1230009A


De: Claudine ROUSSET
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
ETSS1230009A(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
ETSS1230009A(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
ETSS1230009A(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.