ETSX1130105S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Romaneix
Objet:
pour signer tout acte relatif à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
ETSX1130105S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 2011
15/04/2011
De:
François Romaneix
directeur
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation
=
"
Président
"
ETSX1130105S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 2011
15/04/2011
