ETSX1130554X


De: Pascal LARUE
Objet:
responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM, pour signer les inscriptions et modifications de crédits ainsi que les pièces comptables af férentes concernant le Fonds national de gestion
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Pascal LARUE
Objet:
responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM pour signer
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Gérald BOUGAIN
Objet:
adjoint au directeur de la contractualisation et des moyens
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Céline HUNAULT
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Pierre FENDER
directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.