Directeur général de l'UNCAM (autorite_delegation)

De: Michel BRAULT
directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, les décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé
par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime agricole, des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers un assuré ou l'employeur d'un assuré relevant de son régime
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
AFSX1430936(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pierre FENDER
directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
AFSX1430936(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
AFSX1430936(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Pierre FENDER
directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Michel BRAULT
directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, les décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé
par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime agricole, des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers un assuré ou l'employeur d'un assuré relevant de son régime
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
ETSX1130910X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pierre FENDER
directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières
prévues aux articles L. 162-1-14 et L. 162-1-14-1 et les mises sous accord préalable aux articles L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011