HASX1530994S

De: Véronique CHENAIL
secrétaire générale
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1530994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Véronique CHENAIL
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Président"
HASX1530994S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016